Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre :

• Le gérant du site internet, ci-après désigné «l’Éditeur»,

• Toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé «l’Utilisateur».

Article 1 – Principes

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation des applications mobiles Kubiq.news, applications web kubiq.me et les services.

L’ensemble appartient à la société mère Kubiq Networks.

Adresse URL des sites : www.kubiq.me et www.kubiq.news

E-mail : kevin@kubiq.news

Numéro de téléphone : pour nous contacter, écrire au compte Kubiq News au sein de l’application mobile.

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Article 2 : – Evolution et durée des CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

L’éditeur se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification mais l’utilisateur en sera informé en cas de modification substantielle.

Article 3 – Accès au site

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où aux sites Kubiq.me et Kubiq.news ainsi qu’aux applications mobiles Android et IOS. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

L’Utilisateur du site a accès aux services suivants :

• Les app mobiles et web comprennent un espace membre gratuit ou payant réservé aux utilisateurs inscrits. Ces utilisateurs pourront y accéder en utilisant leurs identifiants de connexion (email + mot de passe).
• L’ensemble des membres inscrits peuvent consulter les publications et profils des utilisateurs, selon les paramètres de confidentialité définis par les membres. Seuls les membres ayant validé la charte au sein de l’application mobile peuvent créer des publications et partager des informations, commenter ou écrire à un autre membre et seuls les membres du carré peuvent créer des publications publiques.

Article 4 – Responsabilités

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site utilisée est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d’attaques virales par Internet. L’utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :

• Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible Internet.
• Du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales.

L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l’Utilisateur renonce à toute action contre l’Éditeur de ce fait.

Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par l’Utilisateur, il pourra retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Il est permis à l’Utilisateur de publier sur les applications mobiles Kubiq News :

– Des commentaires

– Des textes

– Des photos

– Des liens

L’Utilisateur s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

L’Éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos, etc., sont soumis à des droits d’auteur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Ils demeurent la propriété exclusive de l’éditeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, qui doivent lui être rendus à sa demande.

Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers, en dehors d’une autorisation expresse et préalable donnée par l’Editeur.

En revanche, les données des utilisateurs restent la propriété des utilisateurs eux-mêmes; cela va de soi.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée pour les membres, c’est l’essence même des applications mobiles mais celles-ci doivent se faire en conformité avec la charte. Kubiq News étant un agrégateur de liens médias et réseaux sociaux, les liens doivent avoir comme objectif d’informer, d’alerter ou de mobiliser et en aucun avoir un objectif de spam ou de publicité.

L’Éditeur est libre de refuser en amont de sa publication ou de retirer à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Éditeur, les publications ou liens qui contreviendraient au règlement. Il en est de même pour les commentaires. Chaque utilisateur peut par ailleurs signaler les liens, publications, commentaires et messages lorsqu’ils souhaitent alerter l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 – Protection des données personnelles

Données collectées

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes.

• Ouverture de compte : Lors de la création du compte de l’utilisateur : adresse électronique. Le mot de passe est chiffré et n’est pas connu de l’éditeur. 

 Connexion : Lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom prénom (lorsqu’ils sont communiqués ou son pseudo), données de connexion (date, modèle de téléphone, version du système d’exploitation), d’utilisation. Aucune donnée de localisation ou de paiement n’est connue ou stockée.

• Profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web et permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une photo de profil et de couverture lorsque l’utilisateur l’ajoute, ainsi que des informations complémentaires comme le site web ou sa biographie.

• Paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur, le cas échéant.

• Communication : les utilisateurs peuvent communiquer entre eux ou avec l’éditeur au sein des applications dans le respect du présent règlement et de la charte.

• Cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur. L’utilisateur des cookies est strictement limitée au sein des applications de l’éditeur, par souci de protection des utilisateurs.

Utilisation des données personnelles 

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services des applications, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• accès et utilisation du site web par l’utilisateur.

• gestion du fonctionnement et optimisation du site web, notamment pour suivre et corriger les bugs.

• organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement.

• vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur.

• proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web.

• mise en œuvre d’une assistance utilisateurs.

• personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences.

• prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité.

• gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs.
• envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants.

• Lorsque l’Utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle peut passer des contrats, et les magasins d’applications (Apple Store et Google Play Store).

• si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

• si le site web est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Sécurité et confidentialité

Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet; même si tout est mis en oeuvre. L’éditeur a crée un poste spécifique sur la sécurité et de nombreux experts garantissent et renforcent l’intégrité des données des utilisateurs.

Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante :

Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, l’éditeur peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur (envoie  d’un email de sécurité) afin d’en vérifier l’exactitude et s’assurer que les données sont bien transmises au bon utilisateur.

Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.

Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.

Evolution de la présente clause

L’éditeur se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique si celle-ci est substantielle, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

Article 8 – Cookies

L’éditeur peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service et la sécurité que nous vous offrons. A aucun moment des données ne sont transmises à des fins commerciales ou publicitaires.

Article 9 – Loi applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à l’application du droit Français et du droit Européen.

Si les parties n’arrivent pas à résoudre un litige à l’amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux compétents.